Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès au site https://eviazelisor.com, son utilisation et les achats en ligne de mobilier, d’articles pour la maison et de décoration intérieure et extérieure.

Elles s’appliquent aux utilisateurs du site et aux consommateurs qui passent commande. Les règles relatives à l’utilisation du site s’appliquent dès sa consultation. Les dispositions relatives à la vente s’appliquent à toute commande passée en ligne, sous réserve des dispositions légales impératives.

Avant de commander, le client est invité à consulter les informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements.

2. Utilisation du site et compte client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de ses commandes et, le cas échéant, de la création de son compte. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site, ainsi que toute action susceptible d’en perturber le fonctionnement ou de porter atteinte aux droits de tiers, est interdite.

Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

Ces interruptions ne sauraient nous exonérer des obligations légales ou contractuelles qui nous incombent. Le recours à des prestataires tiers ne supprime pas les responsabilités qui nous sont imposées par la législation applicable.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes. Les photographies illustrent les articles proposés ; le client est invité à consulter les descriptions, dimensions, matériaux et autres informations disponibles avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et les solutions applicables sont mises en œuvre conformément à la réglementation.

Les prix sont affichés en euros. Le prix total, les frais de livraison et les éventuels frais ou taxes applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont précisés à l’article 5. Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Toute modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf correction légalement justifiée.

En cas d’erreur manifeste concernant une information ou un prix, nous examinons la situation et informons le client lorsque cela est nécessaire. Une commande déjà conclue ne peut être annulée arbitrairement en dehors des cas autorisés par la loi ou les conditions contractuelles applicables.

4. Commande et paiement

4.1 Validation de la commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les quantités, les prix, les frais applicables et les informations de livraison, puis valide sa commande.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les éléments essentiels de son achat et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est passée au moyen du parcours proposé sur le site. La validation finale doit indiquer clairement l’obligation de paiement, conformément à la réglementation applicable.

4.2 Confirmation

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique selon le processus de commande utilisé sur le site. Elle récapitule les informations essentielles de l’achat.

Le client est invité à conserver cette confirmation et les échanges relatifs à sa commande.

En cas d’anomalie de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude, des vérifications peuvent être nécessaires. Toute mesure prise à l’égard de la commande doit respecter les droits du consommateur et les règles applicables.

4.3 Paiement

Le paiement est effectué au moyen des options effectivement proposées lors du passage en caisse. Les modalités applicables sont présentées avant la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire non annoncé et non valablement accepté ne peut être imposé au client.

5. Expédition et livraison

Nous proposons la livraison en France entière, selon les conditions applicables à la commande.

Frais de livraison

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 75,90 €, les frais de livraison sont de 11 €.

• Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 75,90 €, la livraison est offerte.

Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Préparation et délais

Le délai de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h 00, heure locale française, commencent à être traitées le jour même. Celles passées après 18 h 00 ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Le délai de transport estimé est de 5 à 12 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et ne constitue pas une garantie inconditionnelle de livraison à une date précise. Les délais et obligations légales de livraison restent applicables.

Suivi et incidents

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

En cas de retard, de non-réception ou de colis endommagé, le client peut contacter assist@eviazelisor.com en indiquant son numéro de commande et les informations utiles. Des photographies peuvent être demandées pour documenter un dommage.

Toute demande de modification de l’adresse de livraison ou d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais. Une modification ne peut être garantie lorsque l’expédition est déjà engagée.

Nous restons responsables de la bonne exécution des obligations de livraison conformément à la législation applicable. Le transfert des risques liés au transport intervient dans les conditions prévues par la loi.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

6. Annulation des commandes

Avant l’expédition, le client peut demander l’annulation de sa commande par e-mail à assist@eviazelisor.com ou par téléphone au +1 (360) 802-7402. La demande doit comporter le numéro de commande.

Nous vérifions le statut de la commande et informons le client si l’annulation peut être effectuée avant l’expédition. Lorsqu’une annulation est acceptée et que le paiement a été encaissé, le remboursement est effectué selon les modalités applicables.

Après l’expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation ainsi que les autres recours prévus par la loi.

Aucune disposition de cette politique ne limite les droits impératifs du consommateur.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Rétractation, retours et remboursements

7.1 Délai de retour commercial

En complément des droits légaux, nous proposons un délai de retour commercial de 28 jours, conformément aux conditions de notre Politique de retour et de remboursement.

Ce délai commercial ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation ou les garanties légales.

7.2 Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance concernés par ce droit, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La rétractation peut être exercée au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté du consommateur de se rétracter. Le client peut contacter assist@eviazelisor.com ou utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site conformément aux exigences légales applicables.

Le client doit renvoyer le bien dans le délai légal applicable après avoir notifié sa décision. Les frais de retour sont à sa charge lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.

En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux standard lorsque la loi l’exige, sont remboursées conformément aux dispositions applicables. Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu’à la réception du bien ou la fourniture d’une preuve de son expédition.

7.3 Demande de retour

Pour demander un retour au titre de notre politique commerciale, le client doit écrire à assist@eviazelisor.com en indiquant son numéro de commande, le motif de la demande et, si nécessaire, des photographies.

Les modalités de retour, la mise à disposition éventuelle d’une étiquette de retour électronique et la répartition des frais dépendent du motif du retour et des conditions applicables.

Les conditions relatives à l’état du produit ne peuvent priver le consommateur de ses droits légaux. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien est traitée conformément à la loi.

7.4 Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné lorsque cela est applicable, le traitement du remboursement intervient dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des délais légaux applicables.

Le remboursement est effectué au moyen du paiement initial, sauf accord contraire du consommateur et dans les limites autorisées par la loi. Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement de paiement concerné.

7.5 Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, puis, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces garanties sont indépendantes du délai de retour commercial de 28 jours et du droit de rétractation. Elles ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes conditions.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles et confidentialité

Nous traitons les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, au suivi des livraisons, au service client, à la prévention des fraudes et au respect de nos obligations légales.

Les traitements sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.

Notre Politique de confidentialité précise les catégories de données concernées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Selon les conditions prévues par la loi, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Elles peuvent retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande relative aux données personnelles, veuillez écrire à assist@eviazelisor.com.

Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires. Les modalités de consentement et de gestion de ces technologies sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

9. Réclamations et règlement des litiges

9.1 Réclamation auprès du service client

Pour toute difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client peut contacter notre service client :

• E-mail : assist@eviazelisor.com

• Téléphone : +1 (360) 802-7402

Nous examinons les réclamations au regard des informations disponibles, des conditions applicables à la commande et des droits légaux du consommateur.

9.2 Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation s’appliquent, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.

Les informations relatives au médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

9.3 Recours judiciaires

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne peut imposer une juridiction exclusive en violation des droits légaux du consommateur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la situation concernée.

Lorsque les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne protègent un consommateur résidant en France, elles continuent de s’appliquer dans les conditions prévues par ces textes, même si l’adresse de contact indiquée sur le site se situe aux États-Unis.

Aucune clause des présentes conditions ne vise à exclure ou à restreindre les droits impératifs du consommateur en matière de vente à distance, de rétractation, de garanties légales, de livraison, de remboursement ou de règlement des litiges.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions légales ou des changements apportés au site et à ses services.

Les conditions applicables à une commande sont déterminées conformément aux règles légales et contractuelles en vigueur au moment de sa conclusion. Toute modification ultérieure ne peut supprimer rétroactivement les droits acquis du consommateur ni déroger aux dispositions impératives applicables.

12. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives et des droits dont le consommateur ne peut valablement être privé.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

Nom du site : Eviazelisor
Site web : https://eviazelisor.com
E-mail : assist@eviazelisor.com
Téléphone : +1 (360) 802-7402
Adresse de contact : 14315 NE 30th St, Vancouver, WA 98682, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.